Amendement n° CD151
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Le huitième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :« et la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
II. – Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le projet a également pour objectif de sensibiliser tous les élèves aux thématiques de la protection de l’environnement, des économies d’énergie et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire aujourd’hui d’accentuer la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des cantines scolaires.
En 2013, déjà, le Pacte National de Lutte contre le gaspillage alimentaire dans son « objectif n° 3 » prévoyait un enseignement au sein des lycées agricoles et des écoles hôtelières à ce sujet.
De même l’article L. 312‑17‑3 de la loi du 11 février 2016, met en œuvre la dispense d’une information et d’une éducation à l’alimentation ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage.
Aussi, dans un souci de cohérence , le présent amendement vise à introduire dans les codes de la santé publique et de l’éducation ces principes de sensibilisation des élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).