Amendement n° CD147
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’incorporation »
les mots :
« le pourcentage d’incorporation »
et aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« le pourcentage d’emploi ».
Exposé sommaire
L’un des objectifs majeurs de la loi est la « transparence ». Cette transparence permet d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits qu’ils consomment et achètent.
Si informer le consommateur de l’incorporation ou non de matière recyclée ou de l’emploi ou non de ressources renouvelables est important, il semble surtout et également nécessaire d’indiquer au consommateur dans quelle proportion.
Ainsi, le consommateur pourra effectuer un choix entre deux produits, contenant tous deux des matières recyclées ou des ressources renouvelables, notamment en comparant ces proportions.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).