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Amendement n° CD146

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Non soutenu M. Éric Pauget (LR) Article 1er AD Déposé le 15/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du pourcentage :

« 50 % »

le pourcentage :

« 75 % ».

Exposé sommaire

Dans le présent article est visée la réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. L’actualité met hélas en lumière les catastrophes écologiques liées au plastique telles que l’existence du « continent de plastique » au milieu de l’Atlantique ou encore les impacts des particules de  micro plastique notamment en Méditerranée.

Aussi, il convient de fixer un objectif de réduction de 75 % de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030.

Tel est l’objet de cet amendement

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).