Amendement n° CD103
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).