Amendement n° CD95
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 759‑1 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Enseignent à leurs élèves l’éco-conception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d’énergie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter au nombre des écoles devant enseigner l’éco-conception et apprendre à adopter une attitude respectueuse de l’environnement dans l’utilisation de matériaux, les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Ces établissements regroupent en effet des écoles enseignant l’art mais également des écoles de Design. De ce fait, leurs enseignements concernent la transformation des espaces et l’utilisation des matériaux, et doivent prendre en compte les problématiques d’éco-conception et de développement durable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).