Amendement n° CD11
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire
Vise à corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet article. La disposition visée au deuxième alinéa ne se situe pas au II de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement mais au V.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).