Amendement n° CE353
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Le 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
2° Après la quatrième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets piloté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est lancé au plus tard en 2020. Celui-ci vise à soutenir les collectivités pour assurer le déploiement d’une solution de tri à la source des biodéchets sur l’ensemble du territoire avant 2024 sans coût supplémentaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lancer un grand plan national d’accompagnement du tri à la source des biodéchets, qui s’appuierait sur le budget déjà existant de l’ADEME, à partir de 2020.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).