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Amendement n° CE326

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Tombé M. Sébastien Cazenove (LAREM) Article 5 B Déposé le 15/11/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).