Amendement n° CE312
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les »,
les mots :
« Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ».
II. – Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots :
« de proposer à une ou plusieurs »,
les mots :
« d’informer les ».
III. – Après les mots :« à titre gratuit, », insérer les mots : « par les commerçants ambulants qui le souhaitent, ».
Exposé sommaire
––Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).