Amendement n° CE303
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et caractéristiques environnementales des produits et à inciter les producteurs ou importateurs de produits générateurs de déchets à proposer sur site une borne numérique pour les rendre accessibles à tous.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).