Amendement n° CE233

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Dans cette expérimentation, les personnes qui mettent sur le marché les produits ou matériaux concernés sont soumises à une obligation d’incorporation de matière recyclée. Elles peuvent se libérer de cette obligation soit en incorporant des matières recyclées dans les produits ou matériaux qu’elles mettent sur le marché soit en acquérant des certificats d’incorporation de matière recyclée. Une évaluation de l’expérimentation est réalisée et rendue publique avant le 1^er janvier 2023. »

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inciter à l’incorporation de matières premières recyclées à travers la mise en place d’un dispositif expérimental de certificats d’incorporation de matière recyclée, élaboré sur le modèle du dispositif existant pour les certificats d’économie d’énergie.

Une évaluation de l’expérimentation sera rendue publique avant le 1^er janvier 2023 afin d’en mesurer les effets et décider de la pérennisation du mécanisme. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’éco-organisme Éco-mobilier.