Amendement n° CE224
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« présence de »,
insérer les mots :
« métaux précieux et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux en particulier dans les équipements téléphoniques. L’amendement relaie la proposition de loi de l’école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault en Guadeloupe qui a remporté en 2019 la 23e édition du Parlement des enfants.
Cette proposition de loi vise à diminuer l’empreinte environnementale du numérique en alertant sur l’impact de celui-ci sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur l’épuisement des ressources naturelles. La proposition de loi souligne, entre autres, la nécessité de recycler les composants à forte valeur économique des téléphones portables (articles 3 et 4).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).