Amendement n° CE206
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou issue de la biomasse ».
II. – À la même première phrase du même alinéa, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer le mot :
« et la renouvelabilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).