Amendement n° CE158
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi. Dans le domaine du pneumatique, le reconditionnement (appelé également « rechapage ») consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure et la carcasse d’origine encore saine.
Le renouvellement d’un pneumatique par un pneu rechapé permet non seulement d’allonger sa durée de vie mais aussi de réduire son besoin en énergie et ressources (pétrole et dérivés) et ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) lors du processus de fabrication. Pour le pouvoir adjudicateur, le bénéfice est également économique puisqu’un pneu rechapé coûte jusqu’à 40 % moins cher qu’un pneu neuf à qualité équivalente.
Cet amendement vise par conséquent à donner la priorité aux pneumatiques reconditionnés lors des renouvellements commandés par l’État et les collectivités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).