Amendement n° CE155
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 541‑10 »,
supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre, ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que cette signalétique soit apposée sur l’ensemble des emballages, y compris les emballages en verre et cela afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation de l’affichage des règles de tri.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).