Amendement n° CE138
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer les deuxième, troisième, avant-dernière et dernières phrases de l'alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’un dispositif alternatif et à imposer la responsabilité élargie des producteurs sur les matériaux du bâtiment.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).