Amendement n° CE124
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« , dans les autres documents fournis avec le produit ou sur tout autre support approprié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, cela permettrait de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, mais aussi de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire. Cette dématérialisation permettrait d’adapter et de compléter les informations de manière plus réactive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).