Amendement n° CE92
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).