Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE58

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Non soutenu Mme Nadia Ramassamy (LR) Article 4 bis Déposé le 12/11/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« aa) Après les mots : « l’environnement », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée ainsi que dans les filières d’enseignement supérieur. » ; ».

II. – Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; ».

III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à développer l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire afin de former les nouvelles générations aux métiers de l’économie circulaire et de professionnaliser davantage le secteur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).