Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France (1)

Dossier législatif AN : Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (DLR5L15N37618, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (ppl19-159 ↗)
4 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Commission des affaires économiques texte n° 2152 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CE1 ↗ Article PREMIER Mme Aude Luquet DEM 15/11/2019 Adopté

Sénat (commission) texte n° 159 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-3 ↗ — — 06/01/2020 Non discuté
COM-1 rect. ↗ — — 06/01/2020 Non discuté
COM-2 rect. ↗ — — 06/01/2020 Non discuté