Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (1)

Dossier législatif AN : Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre (DLR5L15N36998, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (pjl18-130 ↗)

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