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Amendement n° 165 Sénat

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Rejeté M. Yves Daudigny ( et apparentés) Article 44 Déposé le 28/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Après les mots :

biologie médicale

insérer les mots :

visant le dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou d’infections sexuellement transmissibles

Objet

Cet amendement vise à préciser que les examens de biologie médicale auxquels le présent article facilite l’accès concernent le dépistage des infections sexuellement transmissibles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).