Amendement n° 161 Sénat
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 62
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
….) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « dernier » ;
II. – Alinéa 64
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
Objet
Coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).