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Amendement n° 108

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Rejeté Mme Caroline Fiat (FI) Article 59 Déposé le 02/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement, de suppression, adopté au Sénat (http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/151/Amdt_227.html) vise la fixation de l'ONDAM pour 2019, au vu du caractère indigent, et mensonger prévu dans le cadre du plan Investir pour l’hôpital sont largement insuffisantes par rapport aux besoins, puisqu'elles ne se chiffrent qu'à hauteur de 200 millions d'euros. Pour indication, alors que l'ensemble du secteur est en grande souffrance, il s'agit du budget d'un CHU de taille moyenne. 

Les mesures du plan « Investir » sont le fruit de la lutte des personnels hospitaliers (notamment sur la reprise de la dette) mais restent largement insuffisantes ; rien sur l’ouverture de lit, rien sur l’embauche de personnel, rien sur l’augmentation de 300 € /mois des salaires.

Rien également sur les exonérations de cotisations sociales pour trouver de nouvelles recettes, le gouvernement ne renonce pas (90 milliards d’euros de ressources en moins selon la Cour des comptes).

Pour toutes ces raisons nous demandons la suppression de cet article pour un plan véritablement à la hauteur de la crise des hôpitaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.