Amendement n° 76

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement de bon sens, que nous avions défendu en première et seconde lecture, a été adopté par le Sénat (http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/151/Amdt_25.html). Le transfert du financement de Santé publique France de l’État vers l’assurance maladie intervient seulement trois ans après que le Gouvernement eut précisément fait le choix inverse en loi de finances initiale pour 2017. Il était alors apparu au Gouvernement légitime d’assurer un financement intégral par l’État de cet opérateur chargé principalement de missions de surveillance épidémiologique, de prévention et de promotion de la santé, à l’instar de l’ANSéS.

Dans un contexte de multiplication des risques sanitaires (Lyme, Lactalis, Mourenx, Notre-Dame-de-Paris, Lubrizol) qui mobilise fortement nos agences de surveillance épidémiologique, cet amendement vise à éviter un désengagement de l’État dans le financement de Santé publique France et un affaiblissement du pilotage national de notre politique de veille sanitaire.