Amendement n° 449
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enfants accompagnés par »
les mots :
« mineurs accompagnés notamment par »
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce bilan »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à éviter l’exclusion involontaire de mineurs du dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).