Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 399

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 52 Déposé le 21/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du même code. »

Exposé sommaire

Si la revalorisation de l’AAH sera de plus de 900 euros pour une personne seule, soit 100 € de plus par mois qu’en 2017 », comme l’a affirmé le Gouvernement, cela ne doit pas exclure que cette allocation soit indexée sur l’inflation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).