Amendement n° 2062
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« cannabis »
insérer le mot :
« thérapeutique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabis thérapeutique » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 764 du Rapporteur Général. En effet, le terme « cannabis », qui renvoie à une image récréative, ne semble pas approprié. Pour consacrer l’aspect médical de l’expérimentation, il est indispensable que la dénomination -« cannabis thérapeutique » - soit privilégiée. Si tel n’était pas le cas, le risque est que le message soit brouillé, notamment chez les jeunes, qui pourraient voir dans cette expérimentation la légalisation du cannabis. Tel est l’objet de ce sous-amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.