Amendement n° 2016
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 77 les trois alinéas suivants :
« VIII. – L’article 26 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié :
« 1° Le X est abrogé ;
« 2° Au premier alinéa du A et au B du XIV, les références : « I à VIII, X et XI » sont remplacées par les références : « I à VIII et XI ». »
Exposé sommaire
Coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).