Amendement n° 1856
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de la réalisation d’une autoévaluation de l’état de santé du sportif qu’elles renseignent avec lui »
les mots :
« du renseignement conjoint d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur » ;
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« à l’autoévaluation »
les mots :
« au questionnaire de santé ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de la réalisation d’une autoévaluation de l’état de santé du sportif qu’elles renseignent avec lui »
les mots :
« du renseignement conjoint d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur ».
IV. – À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« à l’autoévaluation »
les mots :
« au questionnaire de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la notion « d’autoévaluation » et la remplacer par le renseignement d’un questionnaire de santé conjoint.
A l’instar du questionnaire de santé – QS Sport – existant, il conviendra d’élaborer un nouveau questionnaire au bénéfice des mineurs qui pratiquent une activité physique et sportive, dans une fédération.
Son contenu sera défini par voie réglementaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).