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Amendement n° 1722

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Rejeté Mme Nathalie Elimas Article 40 Déposé le 18/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« II. –L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, la mise en place, d’un dispositif spécifique à destination des enfants atteints de cancer pédiatrique.

« III. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de ces expérimentations, notamment quant au suivi des patients et au financement des consultations.

« IV. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l’expérimentation et transmis au Parlement. »

Exposé sommaire

La mise en place d’un parcours de soin global après le traitement d’un cancer est une avancée majeure, qui permettra de mieux accompagner les patients dans leur guérison, et d’améliorer leur qualité de vie après la maladie.

Toutefois, les cancers pédiatriques présentent des spécificités par rapport aux cancers de l’adulte, lorsque l’on sait qu’un tiers des cancers pédiatriques n’existe pas chez les adultes et, inversement, plus de 80 % des cancers de l’adulte n’existent pas en pédiatrie. Des mesures spécifiques doivent donc être mises en place pour les enfants.

C’est pourquoi cet amendement propose la mise en place d’une expérimentation permettant que le parcours de soin global après le traitement d’un cancer comporte également un volet spécifique s’adressant aux enfants ainsi qu’aux adultes ayant souffert d’un cancer dans leur enfance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).