Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1712

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Adopté Mme Nathalie Elimas Article 40 Déposé le 18/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« en lien avec les acteurs concernés ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que l’Agence régionale de santé élaborera le parcours de soin global en concertation avec tous les acteurs concernés, notamment l’Institut national du cancer (Inca) mais également avec les établissements et professionnels de santé, ainsi que les associations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).