Amendement n° 1404
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 16 et 19.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).