Amendement n° 1308
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – A l’alinéa 26, après le mot :
« supprimant »,
insérer les mots :
« ces autorisations ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa par les mots :
« cette autorisation ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).