Amendement n° 1269
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 30, la référence :
« 1° du II de l’article L. 162‑22‑19 »
est remplacée par la référence :
« II de l’article L. 162‑ 23‑8 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, la référence :
« II de l’article L. 162‑ 23‑8 »
est remplacée par la référence :
« 1° du II de l’article L. 162‑22‑19 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (erreur de référence).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).