Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1169

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Retiré après publication M. Olivier Véran Article 32 Déposé le 18/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« elle lui »

les mots :

« cette date ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.