Amendement n° 987
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« mentionné au premier alinéa ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’objectif mentionné au premier alinéa »
les mots :
« cet objectif ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).