Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 883

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 24 Déposé le 17/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« spécialités »,

insérer les mots :

« , en concertation avec l’offre de soins libérale, ».

Exposé sommaire

L’offre de soins des hôpitaux de proximité doit être complémentaire à celle de l’offre libérale. Il est nécessaire de mener une concertation entre ces deux types de services, de manière à proposer une offre plus complète et efficace.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).