Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 714

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Adopté M. Olivier Véran Article 24 Déposé le 17/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« de la population ».

Exposé sommaire

La territorialisation des politiques publiques est certes louable en ce sens qu’elle implique une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et les hommes qui peuplent ces territoires et qui sont le cœur battant de nos politiques publiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).