Amendement n° AS104

Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :

« II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5422‑12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés. »

Le respect de la dignité humaine n’est pas une valeur accessoire. Pourtant, par l’hyper-financiarisation de notre système économique, les salarié·e·s ne paraissent être plus que des variables d’ajustement dans les comptes des actionnaires, des citrons que certains managers pourraient presser toujours un peu plus.

Ainsi, en raison de mauvaises conditions de travail, de la faiblesse de la rémunération ou de pratiques managériales agressives, de nombreuses entreprises connaissent un turn-over important. Aussi, la mise en place d’un malus sur les cotisations patronales des entreprises au seins desquelles celui-ci serait trop important va dans le bon sens. L’augmentation du niveau de cotisations patronales permettrait en effet de compenser financièrement les effets d’une prise en charge des salariés en souffrance.

Toutefois, un système de bonus semble quant à lui déplacé. En effet, si les entreprises fautives doivent être sanctionnées, les entreprises respectant les règles n’ont pas à être récompensées. 

En matière de sécurité routière le Gouvernement prévoit-il par exemple de récompenser financièrement les conducteurs n’ayant pas reçu de contravention depuis un an ? Assurément non.

Cet amendement prévoit donc de maintenir le malus pour les entreprises fautives mais de supprimer le bonus pour celles qui ne font que respecter les règles et traitent humainement leurs salariés.