Amendement n° AS1007
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au nombre :
« 16 »
le nombre :
« 16,5 ».
Exposé sommaire
Le contexte de taux d'intérêt négatif et les conditions de refinancement de la Cades devraient permettre de dégager 500 millions d'euros de plus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).