Amendement n° AS463

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend compte de l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paramédicaux du secteur.

La Cour des comptes le rappelait (en 2011) : « Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. » D’après les statistiques de la Drees, le nombre de patients s’avère en hausse : +29 % entre 2013 et 2016.
Les mobilisations dans le secteur de la psychiatrie doivent nous alerter, au Havre, au Rouvray, à Amiens, à Paris, à Niort, à Dijon, à Toulouse...
Madame le Ministre elle-même le reconnaissait, la psychiatrie est le « parent pauvre » de la médecine.
Un parent que l’on a appauvri : durant les dernières décennies, alors que le budget de l’hôpital général augmentait, en moyenne, de 2 % par an, les crédits alloués à la psychiatrie étaient gelés, voire diminués.

Mais cet appauvrissement se fait dans l’ombre, dans l’opacité.
Depuis près d’un an, nous avons cherché à obtenir un panorama du financement de la psychiatrie en France. Une vue d’ensemble quant à ces dotations : comment ont-elles évolué, depuis dix ans, quinze ans, vingt ans ? Combien ce secteur a-t-il perdu, combien lui a-t-on grignoté au cours des dernières décennies ?

Nous n’avons obtenu aucun dossier probant.

La collecte de données, parcellaires, s’avère une infinie galère.

C’est dans l’opacité que sont aujourd’hui financés, sous-financés, les hôpitaux psychiatriques. Le public, les soignants, le corps médical, les patients, les familles, les associations, et en premier lieu les parlementaires, ne disposent pas du moindre document : quelles sommes sont allouées à la psychiatrie ? Pour quelles priorités, etc. ? Voilà qui demeure opaque, obscur, aux députés eux-mêmes, qui votent pourtant le budget de la Sécurité sociale.
Nous demandons donc un rapport sur l’évolution du budget de la psychiatrie par rapports aux dépenses de santé en général.