Amendement n° 38 rect. Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à la prise en charge des violences faites aux femmes par les juridictions civiles et pénales, par la police nationale et la gendarmerie nationale.

Ce rapport a notamment pour objet de dresser un bilan des dispositifs existants et de préconiser d’éventuelles réponses à apporter, afin d’améliorer la prise en charge de ces violences ainsi que l’accompagnement des victimes. Il établit également un plan de communication pour informer et sensibiliser la société à ces violences.

Cet amendement vise à apporter au rapport proposé par l'article 10 B un volet relatif à la sensibilisation des publics. Des campagnes de communication sont essentielles pour faire évoluer et changer les comportements. Seule la sensibilisation pourra prévenir et endiguer les violences. 

Parmi les nouveaux dispositifs on peut penser aux mesures éducatives et aux campagnes de sensibilisation prises par nos pays voisins avec par exemple une formation obligatoire pour tous les personnels en contact avec les femmes victimes de violence qu’ils soient médecins, magistrats ou représentants des forces de l’ordre.

Cet amendement s’inscrit par ailleurs dans l'esprit du Grenelle des violences conjugales.