Amendement n° COM-39 Sénat

I. – Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

a) La première phrase est ainsi modifiée :

- Le mot : « audition » est remplacé par le mot : « audience » ;

- À la fin, sont ajoutés les mots : « à fin d’avis ».

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) À la dernière phrase, les mots : « Elles peuvent se tenir » sont remplacés par les mots : « L’audience se tient ».

L’article 1^er de la proposition de loi modifie le cadre de l’audience devant le juge aux affaires familiales.

Le présent amendement tend à distinguer les notions d’audience et d’auditions.

Le juge convoquerait ainsi les parties à une audience de jugement, laquelle se tiendrait en chambre du conseil. Les auditions de chacune des parties ont lieu lors de cette audience et, si nécessaire, de manière séparée.