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Amendement n° 131

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)

Rejeté Mme Sophie Auconie (UDI_I) Article 12 Déposé le 07/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de campagnes de sensibilisation pour lutter contre les violences conjugales.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit un rapport sur la mise en place de campagnes de sensibilisation pour lutter contre les violences conjugales.

En effet, la lutte contre les violences conjugales ne passe pas uniquement par la répression mais aussi par la sensibilisation de la population.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).