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Amendement n° 92

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)

Non soutenu M. Stéphane Viry (LR) Article 10 B Déposé le 07/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , par le corps hospitalier et les médecins. »

Exposé sommaire

Dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, il parait essentiel d’associer de façon plus large les personnes pouvant prendre en charge les personnes souffrant de violences conjugales.

En effet, le corps hospitalier et les médecins sont bien souvent les premières personnes exposées à l’accueil des personnes violentées et il convient de mesurer leur bonne prise en charge.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).