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Amendement n° 91

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)

Non soutenu M. Stéphane Viry (LR) Article 10 B Déposé le 07/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« faites aux femmes »

les mots :

« conjugales ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport basé sur les violences faites au sein du couple en n’excluant pas les violences faites aux hommes. En effet, malgré le nombre inférieur de cas d’hommes violentés, on estime que chaque année, en France, 80.000 hommes souffriraient de violences conjugales. Aussi, il convient que ces pratiques soient proscrites tant pour les femmes que pour les hommes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).