Amendement n° 911 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après la première occurrence du mot :
formation
insérer les mots :
, tout particulièrement aux élus locaux lors de leur premier mandat,
Objet
L’auteur de l’amendement salue la volonté du gouvernement d’agir sur les dispositifs de formation des élus. Cependant, il lui semble nécessaire que la réflexion, puisqu’il s’agit d’une habilitation à légiférer par ordonnance, soit tout particulièrement centrée sur les nouveaux élus. En effet la prise de décision en politique et dans les collectivités répond à des codes très particuliers. Les dispositifs actuels sur la formation des élus nécessitent d’attendre un an avant de pouvoir bénéficier du DIF. L’idée serait donc de leur permettre de bénéficier dès le début du mandat d’un droit à la formation soit au travers d’une dotation en heure pour tout nouvel élu, qui pourrait varier selon les responsabilités que ses pairs lui octroieront, soit au travers d’une avance sur les droits à la formation que l’élu cumulera pendant son mandat.
Amendement élaboré avec l’association des maires de Meurthe-et-Moselle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).