← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 973 Sénat

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Adopté Commission des lois Article 33 Déposé le 09/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 36

Remplacer les mots :

premier alinéa

par la référence :

I A

Objet

Coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).