Amendement n° 716 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer les mots :
deux députés, deux sénateurs
par les mots :
l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires ou, lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat
Objet
Pour la conférence de dialogue Etat-collectivités territoriales prévue dans chaque département, le texte prévoit qu'elle soit composée, entre autres, de deux sénateurs. Or certains départements ne comptent à l'heure actuelle, qu'un seul sénateur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).